Cette semaine, la lettre de l’impact positif s’intéresse à la situation de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis (CASA), dans les Alpes-Maritimes. Fort d’un patrimoine naturel et touristique important, le territoire fait pourtant face à un stress alimentaire dû à la condition très précaire de ses exploitants agricoles.
Un chiffre pour vous rendre compte : la production agricole de la CASA couvre 1% des besoins de sa population. Alors le service agriculture de l’intercommunalité œuvre pour accompagner les exploitants, notamment les jeunes en quête de terres pour s’installer.
Tour d’horizon des solutions mises en place sur un territoire en tension, dans lequel les élus locaux et la population sont demandeurs d’une augmentation de la part des denrées produites sur place.
En marge de notre reportage vidéo réalisé avec nos partenaires d’Intercommunalités de France, nous vous proposons l’interview de Valentine Vincentelli, responsable du service Agriculture et Alimentation de la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis.
I/ L’agriculture en état critique
Sur votre territoire, la moyenne d’âge de vos agriculteurs est de 58 ans, un âge bien plus élevé que dans le reste de la France. En quoi la situation de la profession agricole sur la CASA est-elle alarmante ?
Cette moyenne d’âge élevée montre que l’enjeu de la transmission va être décisif les 10 prochaines années sachant qu’il n’y a plus de reprise familiale des exploitations et qu’il est de plus en plus difficile de trouver des candidats et d’installer de nouveaux agriculteurs.
La situation est préoccupante pour notre territoire, et plus largement dans les Alpes-Maritimes.
Quels chiffres illustrent le déficit alimentaire du territoire de la CASA ?
Nous avons 1% d’autonomie alimentaire sur le territoire ce qui signifie que notre production agricole couvre 1% des besoins de la population de la CASA.
Quels sont les grands axes du projet alimentaire territorial (PAT) de la CASA ?
Les grands axes du projet alimentaire territorial de la CASA sont :
- Préserver le foncier agricole et soutenir l’installation et augmenter les capacités nourricières du territoire
- soutenir l’économie, la formation et à l’emploi agricoles
- développer une agriculture et une alimentation durables et résilientes face au changement climatique
- soutenir une alimentation de qualité accessible à tous et toutes.
Quels sont les moyens que la collectivité met en œuvre pour assurer le bon déroulement de ce PAT ?
La CASA répond à des appels à projets nationaux ou européens pour financer différentes actions du PAT et engage aussi des moyens financiers propres. Elle a de nombreux partenaires : l’Europe, l’Etat français, la DRAAF et la Région PACA, le Département. Nous travaillons aussi avec les intercommunalités limitrophes et prenons part aux réseaux des PAT PACA et 06. Les PAT sont aussi des leviers forts en termes de mobilisation de ressources disponibles.
Comment se manifeste la volonté citoyenne et des élus locaux de basculer vers le mieux manger et le mieux produire ?
Il y a un fort engouement des citoyens lors des évènements agricoles locaux, des réunions publiques. Les communes participent activement au PAT de la CASA avec des objectifs de réponse aux enjeux de la loi EGALIM pour la restauration collective.
Dans notre intercommunalité, seuls 44% des points de restauration hors foyer déclarent leurs engagements EGALIM et seulement 20% des déclarants respectent la loi. En revanche, on note une plus forte proportion dans les secteurs de l’enseignement où 50% des déclarants de notre territoire respectent la loi. Cette proportion importante dans la restauration scolaire montre l’engagement des élus.
En termes de disponibilité foncière, quelles sont les activités qui mobilisent le foncier au détriment des exploitations agricoles ?
Évidemment, la pression foncière est très forte sur notre territoire pour les activités urbanistiques (logements, activités tertiaires) et touristiques (équipements, activités de loisirs) engendrant des espaces agricoles de plus en plus rares et donc à des prix souvent inaccessibles pour de jeunes agriculteurs qui s’installent.
II/ Les solutions appliquées pour améliorer la situation agricole locale
Pouvez-vous détailler la mise en place et les conditions des espaces tests agricoles : éligibilité, modalités de prêt des terrains, aide au matériel/financement/administratif, suivi de l’évolution, statut sur le bilan après 3 ans…
La CASA finance le dispositif d’accompagnement d’ETA et accompagne les communes volontaires pour en développer. La commune met à disposition un terrain adapté en effectuant le défrichement s’il est nécessaire, la pose de clôtures, le raccordement aux réseaux, l’aménagement des accès, etc.
Lorsque le « lieu test » est identifié, nous évaluons la faisabilité d’y mettre une personne en test, nous établissons une convention avec la commune, le testeur et MOSAGRI.
Puis, l’appel à candidature est lancé. Tout au long des 3 ans de test, un suivi technique et administratif est engagé avec les partenaires, la commune et la CASA avec la mise en place d’un Groupe d’Appui Local pour chaque projet.
À l’issue des 3 années, le testeur a plusieurs choix : soit il s’installe en tant que chef d’exploitation agricole, soit il devient salarié de la CAE ou salarié dans une exploitation agricole.
Avec quels acteurs collaborez-vous pour la bonne tenue des espaces tests agricoles ? Quel est le rôle précis de chacun d’entre eux ?
La CASA travaille avec la commune concernée et la SCOP MOSAGRI, coopérative d’activité et d’emploi (CAE), qui héberge juridiquement les porteurs de projets sur une durée maximale de 3 ans de test.
Les autres partenaires sont l’ADEAR, en charge de l’accompagnement administratif du testeur, et Agribio 06 pour la faisabilité du projet agricole sur le lieu test et le suivi technique agricole du testeur.
Quels sont les résultats observés auprès des exploitants depuis la mise en place du dispositif ? Arrivent-ils à viabiliser leur activité sur votre territoire ?
Aujourd’hui, nous n’avons pas assez de recul sur ce dispositif car il est trop récent. Mais certaines personnes qui étaient en test sont en train de s’installer aujourd’hui. L’intérêt de ce dispositif est avant tout de pouvoir instaurer une relation de confiance entre la commune ou les propriétaires privés et les testeurs. En effet, les propriétaires peuvent être réticents à louer un terrain laissé en friche, par peur de ne pas pouvoir le récupérer. Mais il existe de nombreux dispositifs plus souples que le bail rural.
Une personne en test pendant 3 ans peut, si tout se passe bien, poursuivre son activité de manière pérenne. Cela permet aussi aux testeurs de prendre confiance en eux et d’aller au bout de leur projet et de leurs envies.
Quels sont les axes d’amélioration que vous décelez dans le fonctionnement du dispositif d’espace test agricole pour le rendre plus efficace ?
Il mérite d’être plus connu auprès des communes, des organismes agricoles et même auprès des personnes qui sont en formation.
Vous organisez des réunions publiques avec les propriétaires privés de fonciers potentiellement disponibles pour l’activité agricole. Quels sont les prérequis pour que ces temps de dialogue soient utiles pour la cause ?
Avec les maires ou les élus des communes concernées, nous identifions des tènements fonciers assez importants qui sont classés en zone agricole ou naturelle dans les documents d’urbanisme. Ensuite, nous contactons les différents propriétaires par courrier pour les convier aux réunions publiques.
C’est alors que nous leur exposons tous les outils fonciers qui existent et les partenaires impliqués qui sont disponibles pour les accompagner : la chambre d’agriculture pour la location des terrains, la SAFER qui intervient pour la vente et l’organisme Terre de Liens sur le volet de l’épargne solidaire.
Quels outils présentez-vous aux propriétaires fonciers pour faciliter leur mise à disposition de terres auprès des agriculteurs ? Sont-ils réceptifs ?
Nous leur présentons les commodats, le bail petite parcelle, la convention de mise à disposition du SAFER, etc. L’idée est de montrer la diversité des outils qui existent et qui sont bien moins contraints qu’un bail rural de plus longue durée. L’objectif est d’établir cette première relation entre le propriétaire et le porteur de projet ou l’agriculteur.
Les propriétaires qui viennent aux réunions sont assez réceptifs. On constate aujourd’hui une sensibilité différente des citoyens pour les enjeux agricoles et alimentaires locaux. Le développement de la production agricole locale et de la qualité pour une alimentation saine sur nos territoires est une question de santé publique.
Comment la CASA épaule-t-elle les communes dans leur candidature à l’obtention de fonds de concours pour acquérir des terrains agricoles et les mettre à disposition des agriculteurs ?
La CASA attribue des aides financières (fonds de concours) aux communes pour l’acquisition de foncier à hauteur de 30 % du montant d’acquisition, plafonné à 80 000€ par an et par commune. Elle vient également en soutien aux communes pour réaliser des études de faisabilité agricole, d’appel à candidature, ou dans la rédaction des conventions de mise à disposition.
Les agriculteurs nous ont mentionné la possibilité de généraliser le tarif agricole sur la ressource en eau, essentielle pour leur activité. Quel rôle peut tenir la CASA sur ce plan ?
Nous savons que la part des prélèvements d’eau pour les activités agricoles est parmi les plus faibles si l’on regarde le coût global des prélèvements sur la ressource en eau de la CASA. L’accès à la ressource en eau est donc un enjeu majeur pour les exploitations agricoles et pour développer les capacités nourricières du territoire tout en s’inscrivant dans une logique de préservation de la ressource. En 2025, nous allons travailler avec les services de la CASA concernés et la chambre d’agriculture afin de convenir à une harmonisation des tarifs agricoles de l’eau.
III/ Retour d’expérience et points d’amélioration à cibler
Du fait du travail effectué, quels freins majeurs observez-vous dans la possibilité d’actions des collectivités pour aider les agriculteurs à s’installer ?
Les principaux freins à l’installation sont : la très forte pression foncière donc très peu des terrains disponibles et qualitatifs non opérationnels directement, les temps sont longs, les démarches administratives sont lourdes pour les agriculteurs car le territoire dispose de fortes contraintes réglementaires. La cherté des logements devient également un frein pour des personnes venant d’autres départements. Ces freins sont communs à tout le département des Alpes-Maritimes.
L’intervention des collectivités est de plus en plus importante pour soutenir l’agriculture locale et les moyens engagés par chacune sont considérables dans notre département qui n’est plus agricole. Et nous avons besoin du soutien de tous les organismes agricoles.
Quelles instances, privées ou publiques, pourraient aider les collectivités dans ce chantier ? Et comment ?
Les acteurs sont très nombreux à pouvoir agir dans notre domaine. Il faudrait plus de clarté dans les champs d’intervention de chacun.
À l’inverse, qu’est-ce qui fonctionne particulièrement bien ?
La dynamique menée aujourd’hui par la CASA est aussi le fruit d’une stratégie de préservation du foncier agricole qui est portée depuis plus de 12 ans sur le territoire. Au cours de celle-ci, nous avons déployé de nombreux outils et mobilisé divers partenaires.
Je peux vous citer les conventions d’intervention foncière de la SAFER, les fonds de concours pour acquisition de foncier agricole pour les communes, l’étude foncière agricole définissant les zones à enjeux, les études de Zones Agricoles Protégées, la reconquête de friches agricoles via le Fonds européen agricole pour le développement rural, l’animation foncière auprès des propriétaires privés. Enfin, nous avons détaillé plus tôt le dispositif d’espaces-tests agricoles.
Avec le recul, que faudrait-il améliorer dans le fonctionnement en interne de la CASA pour maximiser votre efficacité à l’accompagnement des agriculteurs ?
Nous sommes pour le moment deux (et prochainement trois) au service agriculture et alimentation de la CASA, qui contient un total de 24 communes pour plus de 180 000 habitants.
Même si l’effort en termes de moyens humains est notable, puisque nous passons de 1 à 3 agents en l’espace de 2 ans, il n’est pas corrélé aux enjeux environnementaux de l’agriculture et de l’alimentation qui pèsent 25% des émissions de gaz à effets de serre… En comparaison des moyens alloués aux secteurs du transports ou des logements.
Un conseil à donner aux autres territoires qui ont le même besoin de nouveaux agriculteurs ?
Il est important de miser sur la formation et l’accompagnement des nouveaux profils de candidats à l’installation en exploitation agricole.
Une interview réalisée par Valentin Nonorgue.