Caux-Austreberthe (76) : Politique de sobriété foncière, la collectivité partage ses locaux

La lettre de l’impact positif s’intéresse cette semaine à la politique de sobriété foncière de l’intercommunalité Caux-Austreberthe. Face aux transitions écologiques, sociales et économiques, la sobriété foncière devient un sujet clé dans les collectivités. Cela se vérifie par exemple avec la loi Zéro Artificialisation Nette. Mais aller dans ce sens nécessite de changer la vision et la pratique de la fabrique de la ville.

L’intercommunalité Caux-Austreberthe tente de sortir de sa zone de confort. Au lieu de construire un nouveau bâtiment pour ses agents, elle s’est greffée à une entreprise qui loue ses bureaux inoccupés. Depuis, d’autres acteurs du territoire les ont rejoint et le monde économique, associatif et politique se côtoie quotidiennement, à la manière d’un tiers-lieu. Des avantages financiers et humains sont observés par chacun.

Pour mieux comprendre comment cela fonctionne, nous sommes allés en Seine-Maritime.

Le président de l’intercommunalité Caux-Austreberthe, Christophe Bouillon, nous a également accordé une interview pour approfondir le sujet.

Sommaire:

Mise en place du projet

Pourquoi avez-vous dû changer de locaux ?

L’intercommunalité Caux-Austreberthe a grandi. Elle a pris des compétences nouvelles, donc elle a plus d’agents. Le lieu qu’on occupait jusqu’alors était un peu trop étroit et n’apportait pas de bonnes conditions d’accueil pour le public ni de confort pour les agents. Il fallait donc aller ailleurs.

Comment avez-vous eu connaissance de la disponibilité des locaux au sein de l’entreprise Lucibel ?

Il se trouve que je connaissais le chef d’entreprise, Frédéric Granotier. Quand il s’est implanté ici en 2015, dans le cadre d’une relocalisation, j’étais parlementaire. J’ai participé à cette installation, je connaissais le site parfaitement. Il fait 4,5 hectares, avec plus de 13 000 mètres carrés de bâtiments, dont une partie inoccupée. Il y avait énormément de mètres carrés de libres.

Donc au départ, je me suis dit : « Ils ont des bureaux disponibles, vacants, est-ce qu’on peut travailler ensemble ? ». Il y avait un climat de confiance. C’est essentiel.

Quelles ont été les étapes d’installation ?

D’abord, il a fallu apprécier cette éventualité : est-ce viable techniquement ? Il a fallu qu’on se mette d’accord sur les règles du jeu, sur la location, sur la répartition des charges. Il a fallu qu’on tienne compte des différents types d’activité. Ça reste une activité économique et industrielle. De notre côté, on a toute une partie d’accueil du public.

Il a donc fallu qu’on se mette d’accord sur la manière de vivre ensemble, une sorte de modus vivendi. La confiance a beaucoup aidé puisque nous avions déjà eu une pratique commune. C’est ça qui a permis d’aller très vite sur un objectif de cette nature.

Combien d’agents de la collectivité travaillent ici ?

Beaucoup de nos agents s’occupent de la collecte et du traitement des déchets dans un site dédié. On a un autre équipement, la piscine intercommunale, dans laquelle il y a d’autres d’agents. Ces deux bâtiments sont à moins de 500 mètres de nos nouveaux locaux, dans lesquels on a principalement les bureaux administratifs et la fonction d’accueil du public.

Nous avons aussi la possibilité d’y tenir nos conseils communautaires. Jusqu’alors, il fallait qu’on aille dans des communes différentes ou qu’on loue des salles pour pouvoir se réunir en conseil. Nous avons aussi la capacité de tenir des réunions, et même des réunions publiques. On peut tenir des expositions, etc. Ce lieu devient un vrai potentiel pour nous.

Vous meniez depuis 2020 une réflexion autour de la sobriété foncière.

Nous avons mis en œuvre une stratégie foncière avec l’établissement public foncier de Normandie. Nous avons aussi mis en place les premières étapes qui doivent nous amener à la constitution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement (PLUI HD). Et nous avons pris en compte l’objectif du zéro artificialisation nette. A l’échelle de notre territoire, il est apparu que nous devions nous intéresser davantage à la sobriété foncière, au foncier invisible et aux dents creuses.

C’est comme ça qu’on a fait ce choix de venir s’installer, en tant que collectivité, sur le site industriel. 

Le projet aujourd’hui

Depuis, vous n’êtes plus les seuls à avoir rejoint les locaux de l’entreprise ?

Nous avons été rejoints par d’autres types d’activités. Il y a la Croix-Rouge Insertion, des activités de box sur les parkings pour accueillir des artisans et même un club d’e-sport.
Au fur et à mesure, nous faisons la démonstration qu’on a tout intérêt à occuper et à optimiser un espace disponible. 
En tant que collectivité, ça nous permet d’être exemplaires. On a du crédit lorsqu’on dit qu’il faut être économe en foncier, lorsqu’il faut densifier, lorsqu’il faut optimiser l’espace. La collectivité est écoutée parce qu’elle-même en a fait la démonstration. 

En quoi consiste l’initiative des box ?

Nous avons saisi l’occasion d’occuper les parkings du site industriel. Ils représentent 9 700 m2, c’est plus de 400 places de véhicule. Nous y accueillons une activité de location de box pour les artisans. Nous avions repéré ce besoin à l’échelle du territoire. Ils étaient demandeurs de petites surfaces et nous n’avions pas suffisamment de lieux pour les accueillir. Les artisans souhaitaient aussi sortir de la contrainte du trois-six-huit, souvent difficile en termes d’activité. Ils préfèrent des moyens de location mensuelle ou trimestrielle qui sont beaucoup plus souples. Nous avons pu le faire.

Par ailleurs, le lieu d’implantation est vraiment bien desservi car nous sommes à proximité d’axes routiers importants et à dix minutes de la gare. C’est un atout supplémentaire pour eux. 
Nous avons donc valorisé le site et apporté une réponse. C’est là où on s’entraide.

Quel est le coût de location pour la collectivité ?

Ça coûte à la collectivité 108 euros du mètre carré par an. Ce qui est plutôt raisonnable. Nous faisons aussi des économies grâce à la mutualisation. Par exemple des économies de chauffage ou d’alarme. La facture énergétique est moins chère à la fois pour l’entreprise et pour la collectivité. 
Nous faisons aussi des économies au niveau de l’accueil puisqu’on a une borne d’accueil commune, un espace commun.
Nous avons des locations sur plusieurs années. On s’est accroché sur le mandat, bien évidemment. Mais la confiance étant là, on peut se permettre de prolonger un peu le contrat qui nous lie avec le propriétaire de l’ensemble du site. 

Techniquement, qu’est-ce que ça change dans vos pratiques quotidiennes de travailler dans ce lieu ?

Imaginer une répartition des charges n’est pas aussi simple que dans une SCI ou autre. Il faut aussi parfois faire un effort en termes d’aménagement et répondre à des conditions particulières. Par exemple, on est sur des bâtiments un peu plus anciens, donc pas forcément bien chauffés. Il faut faire un effort sur nous-mêmes en termes de pratique.

Vous définissez ce lieu comme un tiers-lieu spontané. C’est la vision que vous avez acquise au fur et à mesure ?

Oui, complètement. Qu’est-ce qu’on retrouve dans un tiers-lieu ? Des activités complètement différentes. En l’espèce, ici, on a à la fois de l’activité économique, de l’économie circulaire et de l’insertion (avec la Croix-Rouge Insertion), une activité de e-sport et une collectivité, qui accueille du public au regard des compétences qui sont les siennes. 
Des compétences de nature économique mais pas simplement. On s’occupe des déchets, des équipements sportifs, culturels, des réseaux, de l’eau, de l’assainissement, etc.

Donc on voit bien que nos activités sont très différentes avec des modèles très différents. Et comme dans un tiers lieu, il se passe des choses importantes autour de l’échange, de l’interaction. C’est « l’effet machine à café ». C’est-à-dire que dans les interstices de nos activités, on se rencontre, on se côtoie, on s’inspire.

Finalement, on considère qu’aujourd’hui, dans la nature des relations que nous avons les uns vis-à-vis des autres, on est dans le concept, dans la définition, dans l’approche qui est celle d’un tiers-lieu. 

Dupliquer le projet

Comment assumez-vous auprès des citoyens du territoire que vous partagez vos locaux avec une entreprise ?

Ce n’est pas évident de dire qu’une collectivité va avoir son siège dans une entreprise. Ou en tout cas, en côtoyant une entreprise. On peut nous regarder un peu bizarrement. Mais en même temps, celles et ceux qui nous visitent depuis plusieurs mois sont assez convaincus. Au départ, ils trouvent ça original puis se disent : « Finalement, n’est-ce pas là une solution qui doit nous inspirer quand on revient chez nous, sur notre territoire ? ».

Le principe du tiers-lieu, c’est de mélanger des approches complètement différentes. C’est fini l’époque où on avait une muraille de Chine entre l’activité administrative et l’activité économique. En tant qu’intercommunalité, nous avons une responsabilité qui est celle du développement économique. Au quotidien, nous dialoguons avec les acteurs économiques pour assurer le développement du territoire. Donc ce n’est pas complètement incohérent. Au contraire, ça répond à notre compétence.
Ça nous donne un argument supplémentaire pour bien faire comprendre que notre collectivité est avec les entreprises, qu’elle comprend leurs enjeux, les défis auxquels elles sont confrontées. Et on est encore plus à même d’y répondre ensemble.

Comment les élus et les agents ont accueilli le fait de s’installer dans les locaux d’une entreprise ?

Il y a une vieille habitude chez beaucoup d’élus de se dire qu’il vaut mieux être propriétaire que locataire. Le risque, quand on est locataire, c’est d’être mis à la porte, de se retrouver en difficulté ou de devoir changer assez régulièrement de locaux. C’est vrai qu’il y a une prise de risque là-dessus. 
En même temps, notre exigence d’être sobre d’un point de vue foncier fait qu’il est parfois utile d’occuper des lieux qui existent déjà. Ou des bâtiments qui sont déjà occupés.

C’est un pari, ce n’est pas évident. Mais là où les élus ont été convaincus, c’est que dans les dix prochaines années, à l’échelle de notre communauté de communes, nous sommes ralentis en termes de consommation de foncier. Aujourd’hui, l’ensemble des élus sont plutôt convaincus. Même si encore une fois, on est locataire. 

Après, nous sommes plutôt un bon payeur. C’est aussi utile pour une entreprise d’avoir cette relation un peu forte avec une collectivité dont une des compétences principales est le développement économique. 

Le zéro artificialisation nette va changer la donne. Aujourd’hui, vous essayez de le transformer en opportunité ?

Il va falloir raisonner un peu différemment. Ici, vous êtes sur un territoire avec une empreinte industrielle et économique assez forte. On trouve beaucoup de friches. On trouve aussi beaucoup de bâtiments qui ne sont pas complètement occupés. Donc si on ne prend pas ça à bras le corps, on va être en difficulté demain.

Dans certaines friches, nous faisons de la reconversion : un parc paysager, du logement ou encore de l’activité économique.

En tant que collectivité, nous faisons la démonstration que si on veut réussir l’objectif de limiter l’artificialisation, d’être pleinement dans la sobriété foncière, il va falloir qu’on invente d’autres modèles. Il va falloir qu’on se force un peu. Il va falloir qu’on passe de « c’est mieux d’être propriétaire que locataire » à « ce n’est pas mal non plus d’être locataire ». Il va falloir qu’on se demande comment optimiser des étendues importantes de places de stationnement inoccupées. Comment, à la place, on met de l’activité économique, comme on l’a fait ici. 

Sur notre territoire nous avons également une grande zone commerciale, plus de 117 hectares. Comment on la densifie ? En plus de l’activité commerciale traditionnelle, pourquoi pas demain accueillir un peu de logements, un peu d’équipements ?

Je pense que c’est ça qu’il faut qu’on s’autorise demain. Avoir sur un site qui était dédié à l’économie, des équipements publics. Et a contrario, là où on a du logement, assurer les bonnes conditions d’usage.

C’est possible. C’est la démonstration que nous souhaitons faire. Et en faisant cela, non seulement on réussira l’objectif du zéro artificialisation nette, mais on se permettra aussi de se développer. Il n’y a rien de contradictoire. La preuve : on se développe, on accueille de nouvelles activités, on a un nouveau siège. Cela est rendu possible même dans le règne du zéro artificialisation nette.
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