Louvain (Belgique) et Lecelles (59) : tour d’horizon des financements alternatifs des actions de transition

Immeuble d’habitation Leeuwerikenveld Paviljoen 2 (Source: Bouwen aan 2030)

Le financement et l’arbitrage des dépenses du Plan Climat Air Energie et des actions de transition de manière plus globale est un enjeu central pour les collectivités. Sollicitées de manière croissante en matière de politique énergétique et climatique, elles attestent pourtant d’une baisse significative de leur budget depuis plusieurs années. La mise en œuvre opérationnelle en est affectée, particulièrement pour les EPCI de moins de 100 000 habitants. Afin d’atteindre les objectifs nationaux de lutte contre le changement climatique, de nombreux territoires font alors preuve d’inventivité pour générer des ressources complémentaires à l’apport de fonds propres. En s’inspirant des réalisations de la commune de Louvain dans le Brabant flamand, en Belgique, et des projets permis par le financement participatif dans les Hauts-de-France, découvrons les possibilités de financements alternatifs qui s’offrent aux territoires pour leurs actions climat ! 

Créer des alternatives pour les actions climat soumises à assistance de maîtrise d’ouvrage

Les solutions financières existantes pour permettre la réalisation des actions climat s’adaptent tout d’abord au type d’action souhaitée. Certaines catégories d’action nécessitent en effet une intervention financière plus importante pour la collectivité, ou un engagement temporel mal maîtrisé. Par exemple, les installations d’énergies renouvelables comme les panneaux photovoltaïques peine à trouver leur équilibre économique, et les projets de chaufferies biomasse demandent une forte logistique pour articuler les partenaires entre eux. Ces familles d’actions sont encore considérées comme fragiles, notamment parce qu’elles s’appuient sur des subventions locales. C’est le cas des projets portant sur le tertiaire communautaire, la rénovation énergétique, la mobilité et la production/distribution d’énergies renouvelables. Pourtant, investir intelligemment dans un projet local permet aux collectivités de bénéficier de retombées économiques supplémentaires et de travailler sur l’acculturation et l’acceptation citoyenne aux enjeux climatiques. 

Dans le secteur de l’habitat par exemple, comment entamer une rénovation aussi complète ? En Belgique, dans le Brabant flamand, l’ASBL Leuven 2030 sait que de nombreux défis sont associés à un tel projet : les différents groupes de propriétaires ont des opinions et des motifs différents, et souvent ils sont également dans des situations financières différentes. L’enthousiasme, la patience de l’administrateur et le soutien de l’ASBL ont fait la différence. Le projet en question est la rénovation de l’immeuble d’habitation Leeuwerikenveld Pavilion 2 à Heverlee, Louvain. Le groupe de propriétaires est composé de jeunes qui viennent d’acheter leur premier appartement, de personnes âgées qui ont déjà payé leur appartement et d’un grand nombre de propriétaires (qui verront les revenus de leur propriété disparaître pendant quelques années). Seul un petit groupe de résidents semble financièrement prêt pour la rénovation. De ce fait, tous les propriétaires doivent soutenir le projet.

Retrouvez nos conseils pour l’animation et la cohésion d’un projet en troisième partie d’article.

Jolien Dechamps, propriétaire d’un appartement (Source: Bouwen aan 2030)

Une fois que les habitants sont convaincus, le vrai travail peut commencer :  contacter des entrepreneurs, prendre des décisions communes, régler des questions juridiques et financières. Une étude de faisabilité est réalisée afin de faire une estimation cohérente des coûts. En termes d’investissements, le collectif peut s’appuyer sur le soutien financier du fonds ELENA (European Local Energy Assistance) de la BEI (Banque Européenne d’Investissement). La rénovation totale de leur immeuble d’habitation est un projet complexe, notamment parce que tous les résidents restent sur place pendant les travaux. Ce caractère unique a rendu la recherche d’un entrepreneur difficile. Sur les 13 entrepreneurs enregistrés, un seul donne une réponse positive : Renotec.

Avant qu’une assemblée générale puisse avoir lieu, au moins 50 % des propriétaires doivent être présents, et chaque décision requiert une majorité de 75 %. Les décisions sont généralement prises assez lentement. « Comptez sur un processus de 3 à 4 ans avant d’avoir tout sur papier », indique le syndic Piet. Le syndic doit donc s’avérer patient et très persuasif sur ce type de projet. Un dossier volumineux implique un travail juridique important. C’est pourquoi il est essentiel que le mandataire demande l’aide d’un cabinet d’avocats.

Qui paie quoi ? Une question que de nombreux propriétaires se poseront. À Louvain, la participation se fait sur base de la quote-part des charges des parties communes. Pourquoi un propriétaire de parking serait-il prêt à payer pour l’isolation des fenêtres ? Si la valeur de la propriété augmente, le parking aussi ! Il se trouve alors dans une position future avantageuse. Cependant, tous les résidents ne disposent pas d’une grande tirelire pour co-financer la rénovation totale. Comment s’assurer que tout le monde peut payer ? Les propriétaires de Louvain ont eu le choix : payer à l’avance ou bénéficier de prêts à la rénovation pour les Associations de Responsables de Copropriétés. Une petite minorité a opté pour la deuxième option.

Le financement participatif, ou comment soutenir des initiatives citoyennes qui participent aux objectifs du Plan Climat

Le crowdfunding, aussi connu sous le nom de financement participatif, offre différentes combinaisons pour permettre la réalisation d’actions de transition locale. Dans le domaine des énergies renouvelables chez Lendopolis, de l’immobilier avec Homunity, ou encore dans l’agriculture avec MiiMOSA, le crowdfunding permet aux épargnants de financer une partie de la dette d’un projet de leur choix et de recevoir des intérêts annuels, compris généralement entre 2% et 8%. Une pratique récente mais bien encadrée juridiquement, approuvée par la création du label « Financement participatif pour la croissance verte », lancé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et l’Association Financement participatif France, fin 2017.

Epicerie en vrac, production de vins naturels, produits en circuit courts…Une collectivité a donc plusieurs moyens d’utiliser l’opportunité du financement participatif pour des projets qui contribuent à son Plan Climat ou à son Projet Alimentaire Territorial : elle peut se porter en tant que personne morale pour participer au financement direct d’un projet de son territoire, utiliser sa visibilité et ses outils de communication pour accroître la réussite de l’objectif de financement, inciter les citoyens à participer à un projet privilégié de leur territoire. Dans ce dernier cadre de figure, le prêt direct représentant toujours un risque de perte de capital, il est alors recommandé aux épargnants individuels de diversifier leurs placements. Chez MiiMOSA, les projets sont rigoureusement choisis et ont tous atteint leur objectif depuis le lancement de la plateforme.

Dans le Nord (59), à Lecelles, l’éleveur de vaches laitières Hubert Raviart a sollicité le soutien d’une plateforme de financement participatif pour installer une unité de méthanisation sur son exploitation, en concertation avec la Chambre d’Agriculture. Les exploitants se sont tournés vers MiiMOSA. Les avantages soulevés par Monsieur Raviart ? Tout d’abord, la communication. La plateforme permet d’atteindre de nombreux contributeurs et propose des visuels à partager sur les canaux de communication. La réussite de l’objectif fixé en est très positivement impacté. Evidemment, cette solution demande un coût légèrement plus élevé que dans le cadre de subventions pures, souligne Monsieur Raviart, via les intérêts reversés aux contributeurs.

Depuis le décret de Décembre 2015, les collectivités territoriales ont accès au crowdfunding en tant que mandataires de projets, et peuvent elles-mêmes financer leur projet par ce biais. L’avantage de la communication est tout aussi important pour les collectivités, exposant son projet à un réseau élargi de potentiels contributeurs. Le surcoût lié au versement des intérêts peut être largement amorti pour les collectivités porteuses du projet grâce au gain considérable de temps économisé comparé au montage d’un dossier de demande de subvention.

Par où commencer ?

Commencez petit. Il est inutile d’envoyer à tout le monde un email avec le descriptif de votre projet. Chacun dresserait alors immédiatement la liste de ses propres obstacles et votre projet échouerait avant même d’avoir commencé. Il est préférable d’approcher quelques personnes et de les laisser discuter entre elles. Vous formerez ainsi une équipe solide de personnes qui soutiendront votre projet. Ensemble, elles peuvent construire l’histoire de la réussite de votre projet. Enfin, ce groupe toujours plus nombreux contribue également à persuader les sceptiques.

Dans le cadre de projet d’habitat comme celui de Louvain, comme vous le savez sûrement, une rénovation totale présente des avantages pour tout le monde. Mais quel argument utiliser pour quels propriétaires ? Il y en a un qui s’avère être le plus important pour tous : être prêt pour l’avenir. Beaucoup de choses sont en train d’être construites et reconstruites à Louvain. Sans intervention, le bâtiment finira par être complètement dépassé et perdra de sa valeur. Avec le groupe de propriétaires engagés, il est préférable de réfléchir à votre vision à long terme. Parlez ensemble des options et des attentes, puis incluez le syndic dans votre projet.

Ne faites aucune hypothèse sur la faisabilité ou l’aspect financier de votre projet. Consacrez un petit budget à une étude, afin de savoir efficacement quel est le défi que vous devez relever. Vous pouvez répondre à de nombreuses questions avant qu’elles ne vous soient posées.

Pour l’instant, la rénovation totale des appartements reste un point faible des ambitions en matière de climat urbain. Cela s’explique par les défis pratiques que posent de tels projets : de nombreux propriétaires d’horizons différents doivent former un seul ‘bloc’ pour investir dans un bâtiment qui sera prêt pour l’avenir. A Leuven 2030, ils ont déjà réussi, la prochaine success story viendra-t-elle de votre ville ou de votre commune ?  

Caroline Panard

À propos de FutureproofedCities
FutureproofedCities soutient 137 villes et communes de Belgique, des Pays-Bas et de France pour concrétiser les Plans Climat. Notre plateforme, complétée par notre équipe d’accompagnement, permet de suivre facilement les progrès d’une ville et de prévoir l’impact de ses actions sur le CO2 et les flux financiers. De plus, l’outil agit comme un réseau social qui met en relation ses utilisateurs à travers les villes et les régions. Dans sa partie communication, l’outil implique également les citoyens dans l’action climat. Grâce à l’effort de ses utilisateurs, la communauté FutureproofedCities a investi 3,08 milliards d’euros, économisant annuellement 379 millions d’euros et 1,34 million de tonnes de CO2. Ils ont publié 351 mesures publiques et 726 actions, qui peuvent servir de source d’inspiration. Pour réaliser nos projets, Futureproofed compte 19 collaborateurs expérimentés et enthousiastes.