{"id":13634,"date":"2023-09-20T08:50:35","date_gmt":"2023-09-20T08:50:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.territoires-audacieux.fr\/GrandBergeracois\/?page_id=13634"},"modified":"2024-09-27T11:26:03","modified_gmt":"2024-09-27T11:26:03","slug":"bergerac-redevance-incitative-dordogne-dechets-syndicat-smd3","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.territoires-audacieux.fr\/GrandBergeracois\/bergerac-redevance-incitative-dordogne-dechets-syndicat-smd3\/","title":{"rendered":"Redevance incitative : avec 90 000 tonnes de d\u00e9chets enfouis chaque ann\u00e9e, la Dordogne doit \u201cproduire moins de d\u00e9chets\u201d"},"content":{"rendered":"\n

Redevance incitative : avec 90 000 tonnes de d\u00e9chets enfouis chaque ann\u00e9e, la Dordogne doit \u201cproduire moins de d\u00e9chets\u201d<\/h1>\n\n\n
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Sur le territoire fran\u00e7ais, chaque d\u00e9partement est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation nationale et se doit de ma\u00eetriser ses d\u00e9chets. Ainsi, soit les communaut\u00e9s de communes s’en assurent, soit elles transf\u00e8rent la comp\u00e9tence \u00e0 un syndicat de gestion des d\u00e9chets. Objectif : mutualiser les co\u00fbts<\/strong> et homog\u00e9n\u00e9iser la pratique<\/strong> sur l\u2019ensemble du d\u00e9partement. Le Syndicat Mixte D\u00e9partemental des D\u00e9chets de la Dordogne<\/strong> (SMD3) g\u00e8re le traitement et la collecte des d\u00e9chets en Dordogne. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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Situation des d\u00e9chets en Dordogne, \u00e9volution des pratiques et le sujet \u00e9pineux de la redevance incitative : d\u00e9couvrez notre entretien avec Sandrine Sanchez<\/strong>, animatrice de tri et de gestion des d\u00e9chets au SMD3<\/strong>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Comment \u00e9valuez-vous la situation actuelle des d\u00e9chets en Dordogne ?\n<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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En Dordogne, nous avons la chance d\u2019avoir un super centre de tri des d\u00e9chets, \u00e0 La Rampinsolle \u2013 Coulounieix-Chamiers, qui est l\u2019un des pionniers \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Il a la capacit\u00e9 de trier tous les emballages : papiers, magazines, journaux, emballages aluminium, carton, plastique\u2026 Malgr\u00e9 cet avantage, nous enfouissons encore 90 000 tonnes de d\u00e9chets par an, alors que la capacit\u00e9 de notre centre d’enfouissement de Saint Laurent des Hommes est de 75 000 tonnes. Nous arrivons donc chaque ann\u00e9e \u00e0 sur-r\u00e9gime, ce qui nous oblige \u00e0 enfouir le delta des d\u00e9chets sur un site de la soci\u00e9t\u00e9 Suez, \u00e0 Milhac-d’Auberoche. Sauf que la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire nous facture le droit d\u2019y enfouir notre surplus.<\/p>\n\n\n\n

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Comment le SMD3 s\u2019y prend-il pour homog\u00e9n\u00e9iser la gestion des d\u00e9chets sur les diff\u00e9rentes communaut\u00e9s de communes de la Dordogne ?<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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C\u2019est un grand travail. Nous devons notamment fournir une feuille de route \u00e0 tous les \u00e9lus communaux car, si le SMD3 propose des solutions, ce sont bien les \u00e9lus qui ont le dernier mot quant aux d\u00e9cisions. Par exemple, nous pr\u00e9conisons les collectes en Point d\u2019Apport Volontaire, o\u00f9 ce sont les individus qui apportent leurs d\u00e9chets aux poubelles, notamment car c\u2019est le syst\u00e8me qui co\u00fbte le moins cher.<\/p>\n\n\n

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Accompagner les P\u00e9rigourdins vers une gestion des d\u00e9chets plus responsable afin de r\u00e9duire la quantit\u00e9 de d\u00e9chets produits.<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n
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La r\u00e9duction des co\u00fbts est-elle le seul grand b\u00e9n\u00e9fice de la collecte en Point d\u2019Apport Volontaire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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D\u2019abord, la notion de co\u00fbt \u00e9conomique n\u2019est absolument pas n\u00e9gligeable dans le choix de la collecte en Point d\u2019Apport Volontaire. Sur une commune, le camion de collecte s\u2019arr\u00eate uniquement \u00e0 deux ou trois points d\u2019apports plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 chaque r\u00e9sidence lorsque le syst\u00e8me est en porte-\u00e0-porte. D\u2019un point de vue environnemental, les camions g\u00e9n\u00e8rent moins de pollution qu\u2019avec le porte-\u00e0-porte car ils n\u2019ont pas \u00e0 s\u2019arr\u00eater devant chaque maison. Autre avantage : la libert\u00e9 de l\u2019usager. Il n\u2019a plus \u00e0 garder sa poubelle \u00e0 la maison en attendant le jour de collecte d\u00e9fini, mais peut aller se d\u00e9barrasser des ordures \u00e0 toute heure de n\u2019importe quel jour.<\/p>\n\n\n\n

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Aujourd\u2019hui, quelle est la d\u00e9marche sur laquelle les communes de Dordogne devraient acc\u00e9l\u00e9rer ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Il y a un grand enjeu sur la communication et la sensibilisation. Aujourd\u2019hui, le D\u00e9partement de la Dordogne produit trop de d\u00e9chets, trop de sacs noirs. De plus, il existe deux mani\u00e8res de traiter les sacs noirs : l’enfouissement ou l\u2019incin\u00e9ration. En Dordogne, ils sont enfouis et cette m\u00e9thode co\u00fbte le plus cher. Cette situation o\u00f9 les collectivit\u00e9s payent donc davantage est ajout\u00e9e \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 de consommation, d\u2019achat, de d\u00e9chets toujours plus accrue. Nous sommes oblig\u00e9s de produire moins de d\u00e9chets pour que leur gestion reste \u201csupportable\u201d. D\u2019o\u00f9 la mise en place de la redevance incitative.<\/p>\n\n\n\n

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Le D\u00e9partement de la Dordogne doit-il r\u00e9duire \u00e0 tout prix sa quantit\u00e9 de d\u00e9chets produits ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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En premier lieu, nous avons une obligation l\u00e9gislative. L\u2019Etat a r\u00e9cemment augment\u00e9 la taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les activit\u00e9s polluantes (TGAP), auxquelles sont soumises toutes les collectivit\u00e9s du territoire fran\u00e7ais. Plus un d\u00e9partement produit de d\u00e9chets non recyclables, plus il paiera cher. Ce qui nous conduit \u00e0 restreindre notre quantit\u00e9 de d\u00e9chets produits.<\/p>\n\n\n\n

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Sensibiliser les habitants de la Dordogne \u00e0 la gestion et \u00e0 la r\u00e9duction des d\u00e9chets : un objectif phare du SMD3.<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n

\u00c0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un territoire, comment la redevance incitative se met-elle en place ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Cette mesure s\u2019applique en 3 \u00e9tapes. La premi\u00e8re ann\u00e9e, nous \u00e9quipons les communes du territoire donn\u00e9. Nous fournissons des bacs \u00e0 roulettes aux communes qui collectent en porte-\u00e0-porte. Pour celles qui choisissent les points d\u2019apport volontaire, il nous faut installer les colonnes dans les communes, d\u00e9cider des emplacements avec les \u00e9lus en fonction des exigences techniques \u00e0 respecter.\nLa deuxi\u00e8me ann\u00e9e, nous commen\u00e7ons \u00e0 utiliser le mat\u00e9riel. Les usagers ayant des poubelles \u00e0 roulettes pourront conna\u00eetre le nombre de fois o\u00f9 leur poubelle est vid\u00e9e par mois. Les usagers ayant acc\u00e8s aux colonnes d\u2019apport volontaire pourront utiliser les cartes du SMD3 afin d\u2019ouvrir les poubelles et d\u2019exp\u00e9rimenter le mat\u00e9riel.\nC\u2019est lors de la troisi\u00e8me ann\u00e9e que nous entamons la facturation des dispositifs aux habitants du territoire. \nNous avons d\u00e9marr\u00e9 le processus avec la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration Bergeracoise (CAB) en 2023.\nLes autres communaut\u00e9s de communes de Dordogne ont d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9 les 2 premi\u00e8res phases et nous commen\u00e7ons \u00e0 les facturer cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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Quel est le prix de cette redevance incitative pour les citoyens ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Il y a donc cet abonnement minimum qui concerne tous les foyers de Dordogne. Le montant de ce paiement obligatoire varie selon la commune – sa m\u00e9thode de porte-\u00e0-porte ou en point d\u2019apport volontaire – et selon le nombre de personnes par foyer.\nJusqu\u2019ici, la gestion des d\u00e9chets \u00e9tait financ\u00e9e par le biais de la taxe fonci\u00e8re, ce qui \u00e9tait aberrant. Plus une maison avait de la valeur, plus le propri\u00e9taire payait. Ce n\u2019\u00e9tait donc pas logique car certains foyers payaient, par exemple 7 euros \u00e0 l\u2019ann\u00e9e, tandis que d\u2019autres pouvaient payer jusqu\u2019\u00e0 1000 euros le service. Aujourd\u2019hui, le syst\u00e8me par nombre de personnes dans un foyer est plus \u00e9quitable. En effet, plus un foyer est peupl\u00e9, plus il produit de d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n

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La redevance incitative est un vrai sujet de d\u00e9bat en soci\u00e9t\u00e9 : comment faites-vous pour rendre la mesure la plus juste possible ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Il faut avoir conscience qu\u2019il n\u2019existe pas de \u201cjuste milieu\u201d. Pour les d\u00e9chets, il s\u2019agit de choisir la solution la \u201cmoins pire\u201d. Le terme de \u201credevance incitative\u201d peut pr\u00eater \u00e0 confusion. En clair, cette redevance va inciter les personnes qui ne triaient pas \u00e0 le faire, mais elle ne r\u00e9compense pas le bon trieur. Pourquoi ? Car la redevance incitative couvre l\u2019augmentation de la taxe des d\u00e9chets enfouis (cf. Taxe TGAP). Pour se rendre compte, une tonne de d\u00e9chets \u00e0 enfouir \u00e9tait tax\u00e9e 17\u20ac en 2017. En 2025, la taxe grimpera \u00e0 65\u20ac. Pour les 90 000 tonnes de d\u00e9chets annuels, cela fait augmenter la taxe de mani\u00e8re d\u00e9mentielle.\nEn plus de cela, on compte la collecte et le traitement des d\u00e9chets du sac jaune, du sac vert. Autre point important : elle permet de financer la modernisation dont ont besoin les d\u00e9ch\u00e8teries. \nNous sommes aujourd\u2019hui \u00e0 un taux de 70-80% de d\u00e9chets recycl\u00e9s dans les d\u00e9ch\u00e8teries. Elles ont vocation \u00e0 passer \u00e0 100% de d\u00e9chets recycl\u00e9s. Elles sont donc amen\u00e9es \u00e0 \u00e9voluer, \u00e0 trouver des industriels en capacit\u00e9 de les racheter. En bref, le monde des d\u00e9chets est un monde en constant mouvement.\nQuand certaines personnes me demandent : \u2018Je suis \u00e0 z\u00e9ro d\u00e9chet, pourquoi est-ce que je paye quand m\u00eame ?\u2019, je leur explique qu\u2019il y a toujours un moment o\u00f9 nous allons utiliser le syst\u00e8me de gestion des d\u00e9chets. Aller en d\u00e9ch\u00e8terie, jeter le verre : m\u00eame si nous ne produisons pas de d\u00e9chets pour sac noir, il faut payer cette contribution. J\u2019utilise souvent l\u2019exemple de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Nous cotisons tous, pourtant certains tombent davantage malades que d\u2019autres. Nous vivons dans un pays solidaire.\n<\/p>\n\n\n\n

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Est-ce la seule source de financement qui vous permet d\u2019assurer la gestion des d\u00e9chets ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Non. Nous avons \u00e9galement des subventions de Cit\u00e9o, l\u2019organisme de tri de l\u2019Etat. Car contrairement \u00e0 ce que certains pourraient penser : trier n\u2019est pas du tout rentable. Cit\u00e9o nous permet donc de financer le fonctionnement du centre de tri de Dordogne. Nous recevons \u00e9galement des subventions de l\u2019ADEME.<\/p>\n\n\n

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Propos recueillis \u00e0 Bergerac, le 21 juin 2023, par Valentin Nonorgue<\/strong>.<\/p>\n

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